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(Le français suit)

Dear colleagues,

As you may seen in the news last spring, the Global Alliance of National Human Rights Organizations (GANHRI) was undertaking a special review of the Commission’s A-status compliance with the Paris Principles.

The review was initiated by GANHRI at the request of civil society, who raised concerns about the Commission’s compliance with the Paris Principles, alleging that the Commission “is not fulfilling its role in protecting individuals from racial discrimination, as well as the failure to maintain a non-discriminatory and inclusive workplace.”

GANHRI has completed its independent comprehensive review and has concluded that the Commission maintains its A-status. Through its decision, GANHRI has confirmed that it is satisfied with the Commission’s progress and its ability to operate effectively. In upholding our A status, the Sub-Committee has encouraged us to continue to “tackle systemic human rights violations, including addressing systemic racial discrimination within the CHRC and in the discharge of its mandate.”

This has been a humbling experience for the Commission, but this process gave us the opportunity to be introspective. What I know for sure is that its thanks to the efforts of our staff that we have been able to make meaningful progress within our organization and how we deal with discrimination complaints.

The Commission provided comprehensive submissions on its efforts and appeared before the GANHRI to answer questions. We were able to highlight how we have implemented system-wide remedies, including the development of an Anti-Racism Action Plan (ARAP), which has been key to embedding anti-racism work throughout the Commission, including in our complaints review process:

• Since 2020, the proportion of race-based complaints we dismissed has been consistently lower (from 26% in 2018 to 12% in 2023).
• The proportion of race-based complaints we referred to the Canadian Human Rights Tribunal are consistently higher (from 6% in 2020 to 27% in 2023).
• We have cut the time it takes to deal with complaints nearly in half by resolving more claims through alternative dispute resolution and streamlining our processes as we modernized our complaints system. In 2020, the average processing time for all complaints was 27 months, in 2023 it was 15 months for all complaints and 14 for race-based complaints.

We were also able to highlight who we are at the Commission. Based on 2023 data, the number of staff self-identifying as Black, has increased from 3.9% in 2020 to 8.8% in 2023. At the executive level, that number has increased from 6% in 2020 to 10.5% % in 2023.

While we welcome this decision as independent validation that the progress the Commission has made has put us on the right path, we remain deeply committed to working towards meaningful and measurable anti-racism change. We will continue to use our independent standing before UN bodies to raise human rights issues in Canada, including specifically highlighting the issue of anti-Black racism.

Thank you for your continued collaboration.

Charlotte-Anne Malischewski
Interim Chief Commissioner
Canadian Human Rights Commission

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Chers collègues, Chères collègues,

Comme vous avez certainement vu dans les nouvelles au printemps dernier, l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) procédait à un examen spécial de la conformité du statut A de la Commission avec les Principes de Paris.

L’examen a été initié par GANHRI à la demande de la société civile, qui a soulevé des inquiétudes sur la conformité de la Commission avec les Principes de Paris, alléguant des doutes quant à la Commission « ne remplissant pas son rôle de protection des individus contre la discrimination raciale, et sur son incapacité à maintenir un environnement de travail inclusif et exempt de discrimination ».

GANHRI a récemment conclu son examen indépendant et compréhensif et a conclu que la Commission maintient son statut A. Par sa décision, GANHRI a indiqué qu'elle était satisfaite que des progrès réalisés par la Commission et de sa capacité à mettre en œuvre de son mandat de manière efficace. Grâce au maintien de notre statut A, le Sous-comité était encouragé que nous continuons à « résoudre des violations des droits de la personne systémiques, y compris de lutter contre la discrimination raciale systémique à la Commission et dans le cadre de son mandat ».

La Commission a fait preuve d'humilité, mais ce processus nous a donné l'occasion de faire une introspection. Ce que je sais avec certitude, c'est que c'est grâce aux efforts de notre personnel que nous avons pu réaliser des progrès significatifs au sein de notre organisation et dans la manière dont nous traitons les plaintes de discrimination.

La Commission a présenté un rapport détaillé sur ses efforts et s’est présentée devant GANHRI afin de répondre à leurs questions. Nous avons pu mettre en évidence la manière dont nous avons mis en œuvre des mesures correctives de profondeur, notamment par l’élaboration d’un Plan d’action de lutte contre le racisme (PALR), lequel a été clé dans l’intégration de notre travail de lutte contre le racisme à l’échelle de la Commission, y compris dans notre processus de traitement des plaintes :

• Depuis 2020, le nombre de plaintes fondées sur la race que nous rejetons est en constante diminution (passant de 26 % en 2018 à 12 % en 2023).
• Le nombre de plaintes fondées sur la race que nous transférons au Tribunal est en hausse constante (passant de 6 % en 2020 à 27 % en 2023).
• Nous avons réduit de près de moitié le délai moyen de traitement des plaintes en réglant un plus grand nombre de dossiers par le biais des modes alternatifs de règlement des litiges et en simplifiant nos procédures grâce à la modernisation de notre processus du traitement des plaintes. En 2020, le délai moyen de traitement pour toutes les plaintes était de 27 mois; il était de 15 mois pour toutes les plaintes et de 14 mois pour les plaintes fondées sur la race en 2023.

Nous avons également pu mettre en évidence qui nous sommes à la Commission. D'après les données de 2023, le pourcentage des membres de la Commission qui s'identifient comme des personnes noires a augmenté de 3,9 % en 2020 à 8,8 % en 2023. Au niveau de la haute gestion, ce pourcentage a augmenté de 6 % en 2020 à 10,5 % en 2023.

Bien que nous accueillions cette décision comme une validation indépendante que nous sommes sur la bonne voie, nous demeurons profondément engagés à travailler à apporter des changements significatifs et mesurables en matière de lutte contre le racisme. Nous continuerons d’utiliser notre position indépendante devant les organes des Nations Unies pour soulever des questions des droits de la personne au Canada, y compris mettre en évidence spécifiquement la question du racisme anti-Noir.

Merci pour votre collaboration continue.

Charlotte-Anne Malischewski
Présidente intérimaire
Commission canadienne des droits de la personne

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